Préjudice par Ricochet définitions

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Préjudice par Ricochet

Préjudice par Ricochet logo #278La question est traitée sous le mot Préjudice.
Trouvé sur https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/prejudice-par-ricochet.ph

préjudice par ricochet

préjudice par ricochet logo #725Droit Dommage causé à autrui en conséquence d'un fait commis de manière volontaire ou non par une personne, un animal ou un événement naturel sur une victime directe.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/prejudice-par-ricoche
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